1. [DORA] Quels sont les délais de notification des incidents TIC majeurs aux autorités compétentes selon DORA ?
2. [DORA] Quelles sont les exigences de DORA en matière de tests de pénétration fondés sur la menace (TLPT) ?
3. [DORA] Comment DORA encadre-t-il la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC ?
4. [DORA] Quelles entités financières sont soumises au règlement DORA et quelles sont les exemptions prévues ?
5. [DORA] Quelles sont les obligations de DORA concernant le partage d'informations sur les cybermenaces entre entités financières ?
6. [MIFID] Quelles sont les obligations d'évaluation de l'adéquation (suitability) imposées par MiFID II aux entreprises d'investissement ?
7. [MIFID] Comment MiFID II réglemente-t-il la transparence pré-négociation et post-négociation pour les instruments de capitaux propres ?
8. [MIFID] Quelles sont les règles MiFID II applicables à la gouvernance des produits financiers (product governance) ?
9. [MIFID] Quels sont les critères de classement des clients en clients professionnels ou contreparties éligibles sous MiFID II ?
10. [MIFID] Quelles sont les exigences de MiFID II en matière de meilleure exécution (best execution) des ordres ?
11. [LCB-FT] Quelles sont les obligations de vigilance renforcée pour les personnes politiquement exposées (PPE) selon la réglementation LCB-FT ?
12. [LCB-FT] Comment le GAFI définit-il l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ?
13. [LCB-FT] Quelles sont les obligations de déclaration de soupçon à Tracfin et quels sont les délais applicables ?
14. [LCB-FT] Quelles sont les sanctions prévues par le Code monétaire et financier en cas de manquement aux obligations LCB-FT ?
15. [LCB-FT] Comment la 5ème directive anti-blanchiment renforce-t-elle la transparence des bénéficiaires effectifs ?
16. [UCITS] Quelles sont les limites d'investissement et règles de diversification applicables aux OPCVM selon la directive UCITS ?
17. [UCITS] Quelles sont les obligations du dépositaire d'un OPCVM en matière de garde des actifs et de surveillance ?
18. [UCITS] Comment la directive UCITS encadre-t-elle l'utilisation des instruments financiers dérivés par les OPCVM ?
19. [UCITS] Quelles informations doivent figurer dans le document d'informations clés (KIID/KID) d'un OPCVM ?
20. [UCITS] Quelles sont les conditions de passeport européen pour la commercialisation transfrontalière des OPCVM ?
21. [AIFMD] Quelles sont les obligations des gestionnaires de FIA en matière de gestion des risques selon la directive AIFM ?
22. [AIFMD] Comment la directive AIFM réglemente-t-elle la politique de rémunération des gestionnaires de fonds alternatifs ?
23. [AIFMD] Quelles sont les exigences de reporting aux autorités compétentes imposées par la directive AIFM (Annexe IV) ?
24. [AIFMD] Quelles sont les règles de levier et de transparence applicables aux FIA sous la directive AIFM ?
25. [AIFMD] Comment la directive AIFM encadre-t-elle la délégation de fonctions par les gestionnaires de FIA ?
26. [SFDR] Quelle est la différence entre un produit financier Article 8 et Article 9 au sens du règlement SFDR ?
27. [SFDR] Quelles sont les obligations de transparence des principales incidences négatives (PAI) selon le SFDR ?
28. [SFDR] Quelles informations précontractuelles doivent être fournies pour les produits financiers durables sous SFDR ?
29. [SFDR] Comment le SFDR interagit-il avec la taxonomie européenne pour la classification des investissements durables ?
30. [SFDR] Quelles sont les exigences de reporting périodique imposées par les RTS du règlement SFDR ?
31. [CROSS] Comment les exigences de DORA en matière de résilience numérique s'articulent-elles avec les obligations de continuité d'activité sous MiFID II pour les entreprises d'investissement ?
32. [CROSS] Quelles sont les interactions entre les obligations de vigilance LCB-FT et les règles de connaissance client (KYC) imposées par MiFID II et la directive AIFM ?
33. [CROSS] Comment un gestionnaire d'actifs doit-il concilier les exigences de transparence ESG du SFDR avec les obligations de reporting de la directive AIFM et les règles de gouvernance produit de MiFID II ?