Sécurité & conformité
100% européen, par conception
Souveraineté des données, transparence des sources, conformité RGPD intégrale — conçu pour les professionnels du réglementaire.
Contacter l'équipe sécuritéInfrastructure 100% européenne
L'ensemble de nos services sont hébergés et opérés en Union européenne, sous droit européen.
Aucun entraînement sur vos données
Vos requêtes ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles d'IA.
Sources officielles uniquement
Corpus exclusivement composé de textes publiés par les autorités compétentes.
Conforme RGPD par conception
DPA conforme à l'article 28 du RGPD. Données métier traitées exclusivement en UE.
Infrastructure
Mesures techniques de protection
Chaque couche de l'infrastructure est conçue pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données.
Chiffrement de bout en bout
Données chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3).
Hébergement souverain
Infrastructure hébergée en France. Aucune donnée métier ne quitte l'Union européenne.
Rétention minimale
Aucun historique de recherche stocké au-delà de la session active.
Isolation des données
Environnement isolé par client. Aucune mutualisation entre comptes.
Authentification sécurisée
Authentification forte. Intégration SSO (Azure AD, Okta, SAML 2.0).
Accès contrôlé
Journalisation des actions et permissions granulaires par rôle.
Conformité RGPD
Protection des données personnelles
La conformité RGPD est un principe fondateur, pas une fonctionnalité. Nomilys garantit l'exercice de l'ensemble de vos droits.
Traitement encadré
Données métier traitées intégralement en Union européenne. Aucune requête ni document ne quitte l'UE.
Accord de traitement (DPA)
DPA conforme à l'article 28 du RGPD disponible et signé avant tout traitement.
Référent protection des données
Un référent dédié supervise les questions relatives à la protection des données.
Questions fréquentes
Sécurité & conformité
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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et accompagner votre processus d'évaluation fournisseur.
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